C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre. Y sont conservés tous les dossiers, procès-verbaux, rapports, et autres documents du comité relatifs aux inspections générales et enquêtes particulières.

Le secrétaire du comité y tient notamment un registre où est inscrit le nom de tout établissement ou lieu de travail où a eu lieu une inspection générale, la date de chaque inspection, et le numéro du dossier. Le registre doit de plus faire état, pour chacun de ces établissements ou lieux de travail, du nombre d’inhalothérapeutes visés ainsi que du nombre de ceux qui étaient présents lors de l’inspection.

Décision 2006-06-14, a. 7.